Conditions générales de vente

Les présentes conditions définissent le cadre dans lequel mobiliervintage-fr.com propose à la vente des pièces de mobilier vintage et des objets de décoration issus d’une sélection de professionnels partenaires. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu avant la validation de son panier.

Nature des pièces proposées

Les articles présentés sur mobiliervintage-fr.com sont, par essence, des pièces d’occasion ou anciennes. Ils ont connu un usage antérieur et portent, le plus souvent, les marques du temps : patine,细微 rayures, variations de teinte, petits manques ou traces d’usure. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts au sens de la garantie légale ; elles font partie de l’authenticité et du charme de chaque pièce. Les descriptions et photographies accompagnant les articles s’efforcent de restituer le plus fidèlement possible leur état, sans pouvoir garantir un rendu identique à l’écran. L’acheteur est invité à tenir compte de cette dimension unique avant toute commande.

Commande et formation du contrat

La commande s’effectue via le parcours d’achat en ligne de mobiliervintage-fr.com. La validation du panier vaut confirmation de la commande et acceptation des présentes conditions. Un récapitulatif est adressé à l’acheteur après validation. mobiliervintage-fr.com se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité avérée de la pièce ou d’anomalie manifeste dans les informations transmises.

Prix et modalités de règlement

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les modalités de paiement acceptées sont indiquées lors du parcours d’achat. Le règlement est exigible selon les termes confirmés à l’acheteur au moment de la commande. Aucune donnée de paiement n’est conservée par mobiliervintage-fr.com au-delà de la transaction.

Livraison et réception

La livraison est assurée par des transporteurs spécialisés dans l’acheminement de mobilier. L’acheteur est tenu de vérifier, à la réception, l’état apparent des emballages et des pièces, et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à mobiliervintage-fr.com dans les meilleurs délais. Les modalités pratiques de livraison sont précisées lors de la confirmation de commande. En cas d’absence au rendez-vous convenu, les conséquences sont supportées par l’acheteur, dans les conditions communiquées par le transporteur.

Droit de rétractation et limites

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, l’acheteur consommateur dispose d’un droit de rétractation dans le délai légal suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce par une notification écrite adressée à mobiliervintage-fr.com avant l’expiration du délai. Les pièces confectionnées ou adaptées selon les spécifications de l’acheteur, ainsi que celles nettement personnalisées, sont exclues du droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par le code de la consommation. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf disposition légale contraire.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion achetés auprès d’un professionnel, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. La garantie de conformité permet à l’acheteur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés s’applique aux défauts qui rendent le bien impropre à l’usage attendu ou qui en diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis. Les pièces vintage, par leur nature, ne sont pas soumises aux normes de sécurité applicables aux produits neufs ; leur usage est présumé décoratif.

Responsabilité

mobiliervintage-fr.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage des pièces non conforme à leur destination décorative, d’un défaut d’entretien, ou d’une installation réalisée sans les précautions adaptées à du mobilier ancien. La responsabilité de mobiliervintage-fr.com ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.

Données personnelles et propriété intellectuelle

Les informations transmises par l’acheteur dans le cadre de sa commande sont utilisées aux seules fins de traitement de celle-ci et de la relation commerciale. L’ensemble des contenus du site mobiliervintage-fr.com — textes, photographies, descriptions, éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est prohibée.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’acheteur est invité à rechercher une solution amiable auprès de mobiliervintage-fr.com avant toute action contentieuse. Les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation restent applicables.